Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par Oltico (Nolan Brill, micro-entrepreneur) à ses clients professionnels (B2B).

2. Prestations

Oltico propose des prestations de :

• Audit et conseil en optimisation des process
• Construction de systèmes sur-mesure
• Création d'agents IA personnalisés
• Développement d'applications web internes
• Formation et accompagnement

Les détails de chaque prestation sont définis dans un devis ou une proposition commerciale transmise au client avant le début des travaux.

3. Devis et acceptation

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client (signature ou confirmation écrite) vaut engagement ferme.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs sont fixés dans le devis et ne peuvent être modifiés sans accord mutuel.

5. Conditions de paiement

• Acompte de 30% à la signature du devis
• Solde à la livraison de la prestation
• Paiement par virement bancaire sous 30 jours
• En cas de retard de paiement : pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

6. Délais de livraison

Les délais sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Oltico s'engage à informer le client de tout retard significatif. Les retards ne peuvent donner lieu à des pénalités sauf accord contractuel spécifique.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis :

• Le client est propriétaire des livrables une fois le paiement intégral effectué
• Oltico conserve le droit de mentionner la collaboration dans son portfolio
• Les outils, méthodes et composants génériques restent la propriété d'Oltico

8. Responsabilité

Oltico s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité d'Oltico est limitée au montant de la prestation concernée. Oltico ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les travaux réalisés sont dus.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents selon le droit français seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@oltico.com